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Amendement N° 9 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement :
« Art. L. 335-1 - Les parcs naturels nationaux et les parcs régionaux, les réserves naturelles excluent la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout leur territoire. Une zone tampon de 500 mètres sans organismes génétiquement modifiés est instaurée autour du périmètre de ces territoires. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les zones susmentionnées bénéficient sans condition d'une protection effective contre les contaminations d'OGM.
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