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Amendement N° 1 (Retiré)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Projet de loi N° 272 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux opérations spatiales
Article 4
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime de délivrance des autorisations de lancement ou de transfert de la maîtrise d'un objet spatial.
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