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Amendement N° 1 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Projet de loi N° 283 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 131-5 du même code, le mot : « territoires » est remplacé par le mot : « collectivités ».
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