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Amendement N° 10 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 5 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 21 mai 2008 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.

Photo de Bernard Saugey 

Projet de loi N° 283 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Article 16 bis

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