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Amendement N° 2 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 5 juin 2008
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° Après le mot : « applicables », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « au commis d'office chargé de présenter un compte aux lieu et place d'un comptable. » ;
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