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Amendement N° 5 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 5 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des collectivités ou établissements
par le mot :
publics
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