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Amendement N° 6 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 5 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
II bis. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 141-6 du même code, tel qu'il résulte du II ci-dessus, les mots : « visées à l'article L. 111-4 et » sont remplacés par les mots : « de délégation de service public ».
II ter. - Dans l'article L. 141-8 du même code, tel qu'il résulte du II ci-dessus, les mots : « l'article L. 112-5 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 112-5 et L. 112-7 ».
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