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Amendement N° 16 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 mai 2008 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit par un conseil extérieur à l'entreprise.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre au salarié de se faire assister par une personne extérieure à l'entreprise lors des entretiens qu'auront les parties au contrat de travail pour convenir d'une rupture conventionnelle.
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