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29 avril 2008
Projet de loi N° 302 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant modernisation du marché du travail
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation du marché du travail
- Texte adopté N° 78 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 105 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 306 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 364 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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