Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : M. Dassault.
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'ingénieurs et de cadres
par les mots :
de salariés
Exposé Sommaire :
L'article 6 prévoit de restreindre le contrat à objet défini aux catégories professionnelles les moins représentatives des salariés à savoir les cadres et les ingénieurs. Or, pour que la mise en place de ce contrat soit la plus optimale en matière de flexibilité et d'embauche immédiate, il convient d'élargir la gamme de ses bénéficiaires à toutes les catégories d'employés. Certains secteurs d'activités saisonnières tels que le bâtiment, les hôtels cafés et restaurants, pourvoyeuses d'emplois peu qualifiés, sont en manque de main d'œuvre : ouvrir ce contrat à objet défini à toutes les catégories professionnelles permettrait de favoriser les embauches dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.