Amendement N° 22 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 mai 2008 par : M. Dassault.

Photo de Serge Dassault 

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

d'une durée minimale de dix-huit mois

par les mots :

d'une durée minimale de six mois

Exposé Sommaire :

Le contrat de travail à objet défini a pour objectif de rendre plus flexible le marché du travail. Or, dans la plupart des secteurs d'activités, les missions de travail ont une durée de réalisation inférieure à dix-huit mois : ainsi, en proposant des contrats de mission de six mois, les chefs d'entreprise notamment dans le secteur du bâtiment et de l'industrie seraient plus enclins à embaucher si la durée minimale était réduite à six mois.

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