Motion N° 56 (Rejeté)

Modernisation du marché du travail

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008).

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cette motion considèrent qu'il est impossible de débattre de ce projet de loi alors que les intentions du gouvernement en matière de droit du travail ne sont pas connues. De plus, les mesures favorables aux salariés, fixées par décret et non dans la loi, sont toutes renvoyées à une date ultérieure et non précisée.

NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.

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