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Amendement N° 81 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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