Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 82 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou, à défaut, d'un accord d'entreprise
Exposé Sommaire :
Opposé à la création d'un tel contrat, les auteurs de cet amendement entendent toutefois restreindre le caractère précarisant de ces contrats de mission. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à limiter à la négociation par branche la conclusion de tels contrats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.