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Amendement N° 83 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le sixième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, les salariés titulaires d'un tel contrat sont inclus dans le calcul du décompte des effectifs prévu à l'article L. 1111-2 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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