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Amendement N° 85 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le gouvernement s'engage à relever par décret le montant de la cotisation patronale du montant nécessaire au financement des dispositions prévues à l'article L. 1226-4-1 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent exprimer leur désir de voir l'AGS financé à la hauteur des besoins nouveaux créés par cet article.
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