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Amendement N° 86 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le portage salarial s'apparente à une forme de légalisation des pratiques jusqu'ici considérées comme illégales, comme le prêt illégal de main d'œuvre ou le délit de marchandage. De fait, ce type de contrat aura notamment pour conséquence de faire dépendre le niveau de salaire du salarié de sa capacité à négocier avec l'entreprise « cliente ». Les auteurs de l'amendement entendent formellement condamner la légalisation de ce type de pratique.
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