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Sous-Amendement N° 24 à l'amendement N° 2 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2008 par : Le Gouvernement.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot :
à
par les mots :
au dernier alinéa de
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objectif de répondre au souci de préciser la liste de référence à laquelle renvoie l'article L. 232-10 du code du sport : il s'agit de la totalité de la liste de l'AMA.
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