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Amendement N° 2 (Rejeté)
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Discuté en séance le 13 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Texte de loi N° 20072008-320
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Même modifié par la Commission des Finances, le texte de l'article, comme de la proposition de loi, ne peut être adopté en l'état.
C'est le sens de cet amendement.
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