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Amendement N° 5 (Rejeté)
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Discuté en séance le 13 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Texte de loi N° 20072008-320
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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