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Amendement N° 10 (Adopté)
Liberté de la presse
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 juin 2008 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après les mots :
le document
insérer les mots :
ou l'objet
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