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Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Liberté de la presse
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, remplacer le mot :
recherchée
par les mots :
, du document ou de l'objet recherchés
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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