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Sous-Amendement N° 20 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Liberté de la presse
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Est considérée comme source au sens du présent article, toute personne qui fournit des informations, documents, ou objets à un journaliste, ainsi que toute information, document ou objet permettant d'identifier cette personne.
Exposé Sommaire :
Alors que le mot « source » est présent 6 fois dans l'article 2, aucune définition précise n'en est donnée. Il convient de préciser qu'une source n'est pas seulement la personne qui fournit une information à un journaliste, mais également l'information qui permet d'identifier cette personne.
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