Sous-Amendement N° 22 à l'amendement N° 1 (Rejeté)

Liberté de la presse

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 3 novembre 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.

Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller 

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :

exerçant sa profession

Exposé Sommaire :

Amendement visant à inclure dans la définition du journaliste les intervenants réguliers et rétribués n'ayant pas choisi de faire du journalisme leur profession.

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