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Sous-Amendement N° 24 rectifié à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Liberté de la presse
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Le droit au secret des sources d'information est protégé par la loi.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à affirmer le droit au secret des sources sans faire référence à la notion d'intérêt général qui introduit une trop grande restriction à l'affirmation de ce droit.
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