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Sous-Amendement N° 27 rectifié à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Liberté de la presse
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :
régulier et
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser la définition du journaliste ; la référence au caractère « régulier » de la fonction nous paraît trop restrictive.
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