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Amendement N° 5 (Adopté)
Liberté de la presse
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 juin 2008 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots :
du matériel de toute nature utilisé, dans l'exercice de ses fonctions, par le journaliste pour recueillir, conserver ou transmettre les informations, à laquelle le magistrat a l'intention de procéder
par les mots :
de tout objet
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