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Amendement N° 116 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution par les mots :
ainsi qu'aux projets et propositions de loi pour lesquels le Gouvernement estime, après consultation de la Conférence des présidents de l'assemblée concernée, qu'ils répondent à une situation urgente
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