Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 121 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Après les mots :
proposition de loi,
rédiger comme suit la fin du b du 2° de cet article :
les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.