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Amendement N° 122 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa de cet article :
Toutefois, s'il répond à une situation urgente, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.
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