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Amendement N° 175 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 20 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 363 426 )
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 16 de la Constitution est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, sur un plan démocratique, de supprimer le recours du Président de la République aux pouvoirs exceptionnels définis à l'article 16 de la Constitution.
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