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Amendement N° 273 rectifié (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Biwer, Fauchon, Deneux, Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Pozzo di Borgo.
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par les mots :
et de leurs territoires
Exposé Sommaire :
Le fait d'introduire la notion de "population" pour la représentation du Sénat ouvre la voie à une profonde modification du collège électoral des sénateurs qui aura comme conséquence de réduire la représentation des zones rurales et d'accroître celle des ensembles urbains.
Afin d'éviter que le Sénat ne ressemble de plus en plus à l'Assemblée nationale, il conviendrait à tout le moins que sa représentation des collectivités territoriales tienne compte non seulement de leur population mais également et surtout de l'étendue de leurs territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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