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Amendement N° 305 rectifié (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Béteille et de Richemont.
Après les mots :
procédure pour
rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2° de cet article :
cinq autres textes par législature
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'apporter plus de souplesse au dispositif prévu par cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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