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Amendement N° 326 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Compléter le 2° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le Gouvernement ne peut décider la procédure accélérée sur un texte si, devant l'une ou l'autre des assemblées, est examiné un texte pour lequel celle-ci a été décidée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet l'encadrement du recours à la procédure d'urgence. Le recours à une telle procédure est nuisible à la qualité du travail parlementaire et constitue pour le gouvernement un outil politique qu'il convient de limiter.
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