Amendement N° 329 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 20 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 178 428 )

Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.

Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant le Parlement. En dépit de la modification apportée par l'Assemblée nationale par rapport au projet de loi initial, cette disposition reste inacceptable dans son principe. Seul le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Seul le Gouvernement peut s'exprimer devant ce dernier. Le Président de la République, en sa qualité, dispose d'un droit de vie ou de mort sur l'Assemblé nationale, le droit de dissolution, sans que celle-ci ne dispose d'outils permettant de mettre en œuvre sa responsabilité politique.

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