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Amendement N° 337 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Avant l'ouverture du débat, les amendements du Gouvernement sont déposés après avis du Conseil d'État. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadre le droit d'amendement du Gouvernement en posant le principe d'un avis obligatoire du Conseil d'État sur tout amendement proposé avant l'ouverture des débats.
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