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Amendement N° 339 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 20 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 17 de la Constitution est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce, qui est une survivance de l'ancien régime caractérisée par le fait du Prince. La grâce présidentielle n'a donc plus sa place dans notre ordre juridique : elle constitue un droit discrétionnaire qui ne correspond pas à une nécessité démocratique.
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