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Sous-Amendement N° 343 à l'amendement N° 104 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 104, remplacer les mots :
dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement
par les mots :
dont la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par une loi organique
Exposé Sommaire :
Afin de s'assurer de l'indépendance de cette commission, sa composition ainsi que ses règles de fonctionnement doivent être fixées par une loi organique.
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