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Sous-Amendement N° 346 rectifié à l'amendement N° 101 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 101 rectifié, après le mot :
rendu
insérer les mots :
, après audition publique de la personne envisagée pour l'emploi ou la fonction,
Exposé Sommaire :
Afin de garantir une meilleure compétence des personnes amenées à exercer les plus hautes fonctions et éviter des nominations de convenance, il conviendrait de faire précéder l'avis de la commission compétente par une audition, à l'instar des hearings qui se pratiquent dans de nombreux pays. Sur la base de cette audition, la commission compétente pourra émettre un avis sur la nomination selon la procédure prévue par l'article 4 du projet de loi.
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