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Amendement N° 35 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 13 juin 2008 par : M. Charasse, Mme N. Goulet, M. Fortassin.
À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots :
Conseil économique et social
par les mots :
Conseil économique, social et environnemental
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les articles 28 bis et suivants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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