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Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 97 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
A la fin du second alinéa de l'amendement n° 97, supprimer le mot :
consécutifs
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le terme « consécutifs ».
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