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Amendement N° 97 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 350
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Rédiger ainsi le second alinéa de cet article :
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
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