Amendement N° 354 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.

Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller 

Avantl'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : «, de race » sont supprimés.

Exposé Sommaire :

Un consensus émerge sur le fait que le mot race n'a aucune justification ni scientifique, ni juridique. Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d'avancer l'idée de sa suppression. Même si ce mot constitue un outil juridique pour fonder toute politique de lutte contre le racisme, les auteurs de cet amendement estiment que le terme « origine » est suffisant.

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