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Amendement N° 366 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Le deuxième alinéa du même article est supprimé.
II. En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les anciens Présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel.
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