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Amendement N° 368 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, après le mot : « d'origine, » sont insérés les mots : « de sexe, d'orientation sexuelle, »
Exposé Sommaire :
Une modernisation de la Constitution passe une adaptation de notre Constitution aux réalités des discriminations subies par les concitoyens. Si en 1958 la discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle n'était pas une préoccupation majeure, elle doit l'être aujourd'hui. La lutte contre la discrimination liée au sexe ou à l'orientation sexuelle doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République.
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