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Amendement N° 390 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 49 de la Constitution est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 49 qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et à celle-ci de mettre en cause le Gouvernement par le dépôt et le vote d'une motion de censure. Une réelle revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur passe par l'instauration d'un régime présidentiel, lequel se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Dans ces conditions, il convient de supprimer la motion de censure et l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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