Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 395 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 88-5 - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 89. »
Exposé Sommaire :
L'amendement adopté par les députés à cet article visait clairement la Turquie et l'Ukraine. La Constitution n'a pas à figer des prises de positions circonstancielles et partisanes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.