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Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 509 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 511 )
Déposé le 18 juin 2008 par : Mme Borvo Cohen-Seat.
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 509, remplacer le mot :
favorise
par le mot :
assure
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