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Amendement N° 509 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 510 511
Déposé le 18 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."
II.- En conséquence, le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est supprimé.
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