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Amendement N° 519 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 392 )
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution :
Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
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